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I-0.2.1, r. 7 - Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires

Article 1
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Texte complet
1. Est mis en oeuvre un Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires.
Le programme comporte 2 volets: «Travail» et «Études-travail».
A.M. 2021-002, a. 1.
En vig.: 2021-03-31
1. Est mis en oeuvre un Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires.
Le programme comporte 2 volets: «Travail» et «Études-travail».
A.M. 2021-002, a. 1.
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